Publié le 27 mai 2024 / Dernière modification le 27 mai 2024
Publié le 27/05/2024 - Dernière modification le 27/05/2024
Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et des produits cosmétiques d’une grande marq...
Fin novembre 2023, la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été publiée. Focus sur les principales...
La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention particulière est portée au fait que les relations e...
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le secteur de l’ind...
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui peuvent impacter, en 2024, les professionne...
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, le secteur de l’imm...
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les secteurs du com...
La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2023. Et, c...
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les secteurs de l’a...
Comme chaque année, les travailleurs indépendants sont concernés par un certain nombre de mesures comprises dans les lois de finances 202...
Peu de nouveautés fiscales et sociales issues des lois de finances pour 2024 intéressent directement les associations. Néanmoins, 2 mesur...
Suite à un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu (IR) qu’il refuse de payer. Faute pour l’admin...