Publié le 27 mai 2024 / Dernière modification le 27 mai 2024
Publié le 27/05/2024 - Dernière modification le 27/05/2024
À la suite des récentes interdictions de vente d’huîtres en raison des risques de contamination, l’Urssaf active des mesures d’urgence de...
Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien de la CNIL en matière de conformité au RGPD et dispositifs de sout...
Le début d’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés pour les secteurs de l’industrie et de la distribution. Des nouveautés qui...
À l’instar du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité poursuit son action en 2024. Mais attention : cette année, le dispositif se c...
Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation environnementale pour l’installation d’éoliennes en mer,...
L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours été encouragée par les pouvoirs publics français : d’abord par un abattement...
Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine agricole. Tour d’horizon des différentes évolutions qu’i...
10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce au bouclier tarifaire. S’...
Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral (SEL) n’est pas le plus simple à manier. C’est pourquoi, l’adminis...
La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. Le...
Quotas de pêche pour l’année 2024, nouvelle aide financière, autorisation de pêche dans les eaux de Jersey, etc., voici quelques-unes des...
Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération des cotisations et contributions sociales pour les entre...