Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus protecteur envers les consommateurs. Pour atteindre cet objectif, la règlementation impose des obligations au constructeur, notamment en matière d’informations à délivrer. Il doit ainsi annexer une notice descriptive précise, dont une version mise à jour est à présent disponible.
Notice descriptive : quelques évolutions
Pour rappel, il existe 2 types de CCMI : avec ou sans fourniture de plan. Lorsque le CCMI est conclu avec fourniture de plan, le constructeur doit annexer au contrat un certain nombre de documents et notamment une notice descriptive.
Cette notice permet de décrire les caractéristiques techniques de l’immeuble et les travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à l’implantation et à son utilisation.
Pour les CCMI signés à partir du 1er janvier 2025, une nouvelle notice sera applicable, intégrant plusieurs modifications, dont le détail est disponible ici.
Parmi les modifications notables, il faut noter que le maître de l’ouvrage choisira explicitement dans la notice si les revêtements muraux intérieurs des pièces sèches seront à intégrer dans le CCMI.
La notice sera également mise à jour dans ses dénominations pour tenir compte des évolutions techniques.
Notez que les obligations du constructeur restent inchangées, notamment en matière d’informations à délivrer, de garanties et de respect des délais.
CCMI : mise à jour de la notice descriptive ! - © Copyright WebLex