votre espace

"L'AGC vous informe"

 TEC GE FI a le plaisir de vous inviter à sa prochaine réunion d'information qui abordera les thèmes suivants :

- le guide de bonnes pratiques des appels d'offres.

- les clauses sociales dans les appels d'offres marchés publics.

 

Cette réunion sera animée par :

- M. Jean-Marc Castaing de TEC GE FI

- Mmes. Corinne Mulquin et Carine Darréon de l'AST E2I en savoir +

 

Elle se tiendra le :

Jeudi 12 mai à 17 h 30

Dans les locaux de CAP LANDES

725 rue des Violettes

40400 TARTAS

 

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Vendredi 13 novembre 2015, des attaques ont frappé la Capitale et le Stade de France à St-Denis. C'est avec une immense tristesse que nous avons appris le décès de très nombreuses personnes, alors que des centaines d'autres ont été grièvement blessées.

Le conseil d'administration et les collaborateurs de TEC GE FI observerons ce lundi, une minute de silence et nos pensées iront à ceux qui ont perdu la vie, aux blessés, leurs familles et leurs proches.

Nous nous joignons à eux dans ces moments difficiles.

Le Président, Jean-François Seguin

 

 

BIENVENUE SUR NOTRE SITE INTERNET

Chers adhérents et visiteurs,

Nous avons le plaisir de vous accueillir sur le site de

TEC GE FI

Aux couleurs de notre nouvelle identité visuelle, le site a été conçu avec pour premier objectif de vous amener aussi précisément et rapidement que possible vers les informations que vous recherchez.

Il se veut un lien privil√©gi√© entre l‚Äôassociation et ses adh√©rents avec la cr√©ation d‚Äôun espace r√©serv√© qui¬†vous permettra bient√īt d‚Äôacc√©der √†¬†vos principaux documents comptables.

La rubrique ¬ę VOTRE REVUE ¬Ľ permet √©galement √† nos adh√©rents d‚Äô√™tre r√©guli√®rement inform√©s de l‚Äô√©volution de la l√©gislation fiscale, sociale et juridique.

Nous vous invitons √† le consulter de fa√ßon r√©guli√®re pour vous tenir au courant des plus r√©centes nouvelles et √† le classer dans vos ¬ę Favoris ¬Ľ.

N'h√©sitez pas √† nous faire part de vos remarques et commentaires (par exemple par l‚Äôinterm√©diaire de ¬ę contactez-nous ¬Ľ).

Bonne visite.


ACTUALITE :

Nouvelles obligations pour tous les employeurs à partir du 1er janvier 2016.

La DSN

La déclaration sociale nominative DSN a vocation à se substituer à la quasi-totalité des déclarations sociales périodiques. Tous les employeurs sont concernés quel que soit leur effectif. Seuls, les particuliers employeurs sont en revanche exclus de cette obligation ainsi que les dispositifs TESE, TESA, CEA.

Vous devez informer les salariés que vous mettez ce dispositif en place. Vous trouverez un modèle de courrier à transmettre à vos salariés.

Toutes les informations sont sur le site suivant.

La MUTUELLE D'ENTREPRISE OBLIGATOIRE
Les entreprises doivent assurer √† leurs salari√©s une couverture de leurs frais de sant√© et devront prendre en charge au moins la moiti√© de la cotisation. Le niveau minimum de cette couverture a √©t√© d√©fini par le d√©cret N¬į2014-1025 du 8 septembre 2014. Contacter une mutuelle ou une assurance avant la fin d'ann√©e.

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Accessibilité de vos locaux aux personnes à mobilité réduite.

 La loi du 11 février 2005 a imposé aux établissements recevant du public d'être accessible aux personnes handicapées au 1er janvier 2015.

 

Si vos locaux r√©pondent aux normes exig√©es pour l'accessibilit√© aux personnes √† mobilit√© r√©duite, vous √™tes tenus d'√©tablir une attestation de conformit√©¬†(Cerfa N¬į15247*01) √† envoyer au Pr√©fet √† l'adresse ci-dessous :

 DDTM des Landes

Service SCR / Bureau accessibilité

351 Boulevard Saint Médard - B.P. 369

40012 Mont de Marsan Cedex

 

Pour les établissements de 5ème catégorie (recevant peu de public), une déclaration sur l'honneur suffit. Vous trouverez un modèle ici.

 

Face au constat que l'échéance du 1er janvier ne serait pas respectée, de nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées :

Vous devez d√©poser en mairie au service d'urbanisme un agenda d'accessibilit√© programm√©e (Cerfa N¬į13824*03). Cet agenda d'accessibilit√© programm√©e¬†(Ad'AP) correspond √† un engagement de r√©aliser les travaux n√©cessaires dans un calendrier pr√©cis. Pour l'essentiel des √©tablissements, la dur√©e maximale de l'agenda n'exc√©dera pas une dur√©e de 3 ans √† compter de son approbation.

C'est en principe le propri√©taire de l'√©tablissement qui est responsable de la transmission de l'attestation ou du d√©p√īt de la demande d'approbation de l'Ad'AP. Cependant, ces obligations incombent √† l'exploitant lorsque le bail lui transf√®re les obligations de mise en accessibilit√©.

 

Toutefois, sachez que des d√©rogations exceptionnelles peuvent √™tre accord√©es aux √©tablissements situ√©s dans un cadre b√Ęti existant :

- après démonstration de l'impossibilité technique de procéder à la mise en accessibilité ;

- ou en raison de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural ;

- ou lorsqu'il y a disproportion manifeste entre les am√©liorations √† apporter et leurs co√Ľts, leurs effets sur l'usage du b√Ętiment et de ses abords ou la viabilit√© de l'exploitation du b√Ętiment ;

- ou encore lorsque les copropri√©taires d'un b√Ętiment √† usage principal d'habitation, r√©unis en assembl√©e g√©n√©rale, s'opposent, √† la r√©alisation des travaux de mise en accessibilit√© de l'√©tablissement recevant du public existant ou cr√©√© dans ce b√Ętiment.

Dans ce dernier cas, la dérogation sera accordée de plein droit (c. contr. et hab. art. R.111-19-10 modifié).

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec un sp√©cialiste du diagnostic, ou un architecte pour conna√ģtre la situation de vos locaux, √©valuer le co√Ľt des travaux et l'agenda de r√©alisation.

Vous pourrez trouver toutes les informations utiles sur le site suivant.